Règlementation Tiny House : vivez en sécurité
La construction ou l’acquisition d’une Tiny House vous intéresse de plus en plus, mais vous ne savez pas trop quelles sont les lois à respecter ni par où commencer ? Vous êtes au bon endroit. Il est important de s’informer pour pouvoir vivre en toute sérénité et sécurité dans votre Tiny House. Voici quelques points à respecter en matière de législation pour votre Tiny House.
La loi Alur, le point fort de la règlementation pour Tiny House
Avant, il n’y avait pas vraiment d’encadrement juridique pour tout ce qui concernait les habitats mobiles et légers. Jusqu’en 2014, avec l’apparition de la loi Alur. Cette loi permet justement de donner une existence juridique aux habitats légers comme les yourtes, les tipis, les caravanes ou encore les maisons mobiles. Elle reconnait aussi que ces habitations coïncident avec un mode de vie alternatif, écologique et autonome.
Elle a donc deux objectifs :
Prendre en compte les différents modes d’habitats alternatifs existants
Considérer les habitats légers et mobile comme lieu de domicile permanent
Stationnement, quelle règlementation pour une Tiny House ?
Il existe deux types de stationnement pour votre Tiny House. Le premier concerne la tiny house fixe et le second la Tiny House mobile.
Règlementation pour la tiny House fixe
Si vous souhaitez installer votre petite maison dans le jardin et donc sur un terrain privé, sachez que c’est tout à fait possible, à condition qu’elle n’y reste pas plus de trois mois. Si vous souhaitez véritablement élire domicile dans votre Tiny House et ainsi y vivre plus de trois mois, il vous faudra alors déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. De plus, sachez que si l’emprise au sol de votre Tiny House fait plus de 20 mètres carrés, la déclaration préalable se transforme en demande de permis de construire. Néanmoins ce type de situation reste assez rare.
Règlementation pour la tiny House mobile:
Si vous souhaitez vous déplacer régulièrement et voyager avec votre petite maison mobile, vous pouvez stationner dans les zones d’accueils pour camping-car ou vous référer au PLU : le Plan Local d’Urbanisme. En effet, dans chaque commune, la loi Alur que nous évoquions juste au-dessus permet aux habitations mobiles et démontables l’accès aux zones urbaines et aux pastilles, ces zones naturelles ou terrains non constructibles. C’est la mairie qui indique ces terrains pour Tiny House dans le PLU pour chaque commune. Il arrive cependant qu’une commune ne mette pas à jour son PLU. Il faudra ainsi se référer aux autres documents détenus pas la mairie comme le Plan d’occupation des sols (POS) ou encore la carte communale qui laissent apparaitre tous les terrains de la commune.
Immatriculation et règlementation Tiny House
Qui dit Tiny House dit remorque. Or, comme votre remorque pèsera surement plus de 500 kg, elle devra avoir sa propre immatriculation à la préfecture selon la règlementation pour Tiny House. Elle aura donc aussi sa propre carte grise, distincte de votre véhicule.
Dimensions imposées par la règlementation pour Tiny House
Il existe de nombreux modèles de Tiny House. Cependant, ils doivent tout de même respecter certaines règles en termes de dimensions.
Nous vous conseillons de ne pas excéder les 4 mètres 20 car les routes sont disposées de façon à pouvoir accueillir tout véhicule de 4 mètres 30. Ainsi, vous serez sûrs de pouvoir rouler sur tous types de routes sans aucun problème.
Nous vous conseillons de ne pas excéder les 4 mètres 20 car les routes sont disposées de façon à pouvoir accueillir tout véhicule de 4 mètres 30. Ainsi, vous serez sûrs de pouvoir rouler sur tous types de routes sans aucun problème.
Nous vous conseillons de ne pas excéder les 4 mètres 20 car les routes sont disposées de façon à pouvoir accueillir tout véhicule de 4 mètres 30. Ainsi, vous serez sûrs de pouvoir rouler sur tous types de routes sans aucun problème.
Poids autorisé par la règlementation pour Tiny House
Le poids de la Tiny House et de sa remorque ne doit pas dépasser les 3,5 tonnes. Au-delà, vous devrez faire une demande pour un convoi exceptionnel. Sachez que plus votre petite maison sera longue et haute et plus elle sera lourde.
Permis de conduire requis selon la règlementation pour Tiny House
Nous venons de l’évoquer, une Tiny House dispose d’une certaine surface ainsi que d’un poids conséquent. Ainsi, il faut bien évidemment le permis B pour pouvoir la déplacer. Mais parfois cela ne suffit pas. En fait, c’est en fonction du poids total de la Tiny house et du véhicule tracteur que le type de permis que vous devrez posséder est déterminé.
Si le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur ou égal à 3500kg, alors le permis B sera suffisant.
Par contre, si le poids total de votre remorque et du véhicule tracteur est supérieur à 3500kg et inférieur ou égal à 4250kg, alors il vous faudra passer le code B96, une formation complémentaire d’une durée de 7 heures.
Enfin, si le PTAC est supérieur à 4250kg, alors il faudra le permis BE pour pouvoir déplacer votre Tiny House.
Normes à respecter d'après la règlementation pour Tiny House
Il existe quatre grandes normes auxquelles vous devez vous soumettre selon la règlementation pour les Tiny House.
Tout d’abord, elle doit être démontable et amovible y compris son intérieur. Ensuite, elle ne doit pas nécessiter l’intervention d’engins lourds lors de son installation ou démontage. Aussi, le raccordement doit être effectué aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissements collectifs afin de ne pas impacter les budgets des collectivités locales. Enfin, l’habitant, responsable de sa Tiny House doit veiller à la propreté, à la salubrité et à l’entretien de son logement pour éviter les incendies.
Taxes imposées par la règlementation pour Tiny House
Si vous occupez votre Tiny House en tant que résidence principale, alors vous devrez vous acquitter de la taxe sur les résidences mobiles. Cette dernière n’excède pas les 150€ par an. Au-delà de 15 ans, elle est exonérée.
En revanche, si la Tiny house n’est pas occupée en tant qu’habitation principale, elle sera soumise à la taxe d’aménagement. Cette dernière sera demandée une seule et unique fois ou moment du dépôt de permis de construire.
Les assurances à souscrire pour une bonne règlementation Tiny House
La question de l’assurance revient souvent parmi les interrogations les plus fréquentes à propos des Tiny house et de leur réglementation. Sachez que vous aurez besoin de deux contrats d’assurances distincts (lien externe) pour votre petite maison mobile. Si vous roulez avec votre Tiny House, alors cette dernière sera assurée par le biais de l’assurance du véhicule qui la tracte. Mais pas que, lorsque vous habitez dans votre Tiny House, celle-ci devient votre habitation. Vous devez ainsi souscrire à une assurance multirisque habitation pour être couvert en cas de sinistres ou accidents comme dans n’importe quel type de logement.
Vous l’aurez compris, il y a quelques règles à respecter en matière de règlementation pour Tiny House. Mais une fois ces dernières appliquées, alors vous pourrez vivre en toute tranquillité. Et si on allait faire un tour du côté de la construction maintenant qu’on a vu la règlementation ?